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En 1999, le gouvernement fédéral introduisait son nouveau «Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance». En exigeant que les plaisanciers suivent un cours ou produisent une preuve de leur compétence comme conducteurs, on espère diminuer le nombre d'accidents tragiques qui affectent chaque année les usagers de petites embarcations.
Date à laquelle une preuve de compétence est requise
Ce règlement
oblige les conducteurs d'embarcations de plaisance munies d'un moteur et utilisées à des fins récréatives à détenir en tout temps à bord la preuve de leur compétence. Ces exigences* entreront progressivement en vigueur sur une période de 10 ans (voir le tableau).
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Date de preuve de compétence requise |
| Leur application aux conducteurs** d'embarcation de plaisance munie d'un moteur utilisée à des fins récréatives |
Date à laquelle une preuve de compétence est requise à bord |
| Tous les conducteurs nés après le 1er avril 1983 |
Le 15 septembre 1999 |
| Tous les conducteurs d'embarcations de moins de 4 m de longueur, y compris les motomarines |
Le 15 septembre 2002 |
| Tous les conducteurs |
Le 15 septembre 2009 |
* Ces exigences ne sont pas en vigueur pour l'instant dans les Territoires du Nord-Ouest ni au Nunavut.
** S'appliquent également aux non-résidants conduisant leur embarcation de plaisance dans les eaux canadiennes pendant plus de 45 jours consécutifs. La carte de conducteur ou un document équivalent délivré à un non-résidant par son État ou son pays sera considéré comme une preuve de compétence.
Conseil: Les certificats sanctionnant un cours de sécurité nautique suivi avant le 1er avril 1999 seront reconnus. Si vous avez déjà réussi un cours avant l'entrée en vigueur de ce règlement et que vous en possédez la preuve, le certificat du cours ou la carte sera considérée comme une preuve de compétence!
Les jeunes conducteurs
Les jeunes (nés après le 1er avril 1983) doivent déjà posséder leur carte de conducteur, peu importe le type d'embarcation à moteur qu'ils désirent conduire.
Cependant, pour les moins de 16 ans, certaines restrictions supplémentaires doivent être respectées: par exemple,
il leur est interdit de conduire une motomarine en toutes circonstances.
D'autres restrictions limitent la puissance du moteur de l'embarcation qu'un jeune peut conduire, selon son âge:
| Âge et condition |
Puissance de moteur permise |
| Moins de 12 ans et non accompagné |
10 forces (7,5 kW) ou moins |
| Entre 12 et 16 ans et non accompagné |
40 forces (30 kW) ou moins |
| Moins de 16 ans et accompagné |
Aucune restriction, sauf pour les motomarines |
| Moins de 16 ans en toutes circonstances |
Interdit de conduire une motomarine |
| 16 ans et plus |
Aucune restriction sur la puissance du moteur |
«Accompagné» signifie «accompagné dans l'embarcation par une personne âgée de 16 ans ou plus qui le surveille».
1- Conducteur d'embarcation de plaisance - Êtes-vous en règle? et Concernant les jeunes conducteurs
2- Preuve de compétence, Comment obtenir une carte de conducteur?, Comment trouver un cours de sécurité nautique?
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