La multinationale américaine Dow intente une poursuite de deux millions de dollars contre Ottawa pour contester une loi québécoise qui bannit certains herbicides.
Dow AgroSciences LLC, filiale de la multinationale, demande que le composé 2,4-D soit retiré de la liste des produits interdits par le Code de gestion des pesticides du Québec. Elle soutient que la loi adoptée en 2003 contrevient à l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Le chapitre 11 de l'accord stipule qu'une compagnie peut attaquer en justice un gouvernement si la réglementation quant à son produit nuit à ses intérêts.
La multinationale réclame 2 millions de dollars pour compenser les pertes subies depuis l'entrée en vigueur du Code de gestion des pesticides. Ce dernier bannit une série de produits chimiques - pesticides, herbicides, fongicides - destinés à l'entretien des pelouses domestiques. Parmi eux, le composé 2,4-D, utilisé pour éliminer des mauvaises herbes.
Dow qui fabrique le 2,4-D soutient que Santé Canada a étudié son produit depuis l'adoption du code et a conclu qu'il est sans risque pour la santé humaine. Elle ajoute que son herbicide a été l'objet de nombreux tests et qu'il n'existe « aucune preuve » que son produit présente « un risque de santé ou de sécurité pour l'homme, quand les indications d'utilisation sont respectées ». Pourtant, Québec a refusé de revoir la loi, souligne Dow.
Les écologistes interpellent Ottawa
L'attitude de Dow est vivement critiquée par les écologistes qui demandent à Ottawa de défendre le Code de gestion des pesticides du Québec. Ils craignent que la poursuite du fabriquant découragent d'autres provinces de réglementer l'usage des pesticides.
Les écologistes soutiennent que Dow se basent sur des études partiales menées par l'industrie. Ils s'appuient sur les conclusions d'études menées par des organismes comme l'Agence californienne de protection de l'environnement et l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ). En 2006, l'Institut avait conclu que même si les risques d'intoxication au 2,4-D sont minimes, des craintes persistent quant à ses effets sur le système immunitaire et sur la santé des enfants.
