Focus sur les professions impliquant une bonne moralité

antoine avril 4, 2017 Commentaires fermés sur Focus sur les professions impliquant une bonne moralité
 
L’exercice de certaines professions implique de produire un casier judiciaire parfaitement vierge. En France, ce dernier est constitué de 3 niveaux ou bulletins selon la gravité des faits. Ainsi le bulletin numéro 1 est uniquement délivré aux magistrats et aux établissements pénitentiaires. Complet, il regroupe les crimes, délits et contraventions dont des faits commis lors de la minorité (habituellement susceptible d’effacement). Le bulletin numéro 2 peut être produit aux administrations et aux employeurs privés pour des raisons de service. Enfin le bulletin numéro 3 comporte les infractions les plus graves et il est directement accessible en ligne par la personne concernée.

Les métiers en lien direct avec l’autorité : magistrat et policier

Un candidat à la magistrature (juge d’instruction, juge des affaires familiale, juge pénal…) doit posséder la nationalité française et présenter un casier totalement vierge. En effet en raison de ses futures fonctions, l’élève magistrat doit pouvoir effectuer son travail dans de bonne condition et sans risquer par exemple de retrouver un ancien co-détenu. Bien entendu cette exigence de casier vierge existe aussi pour les autres métiers en lien avec le droit : greffiers, procureurs, huissiers. Les forces de l’ordre – policiers et gendarmes – doivent aussi justifier d’un casier vierge et sans trace de délits/crimes commis lors de la minorité. Bonne nouvelle, nul besoin pour le candidat de devoir demander son casier à l’administration. L’employeur (l’Etat français) a directement accès au niveau le plus élevé du casier.

Les métiers dans les différents ministères

En raison d’accès à des données publiques plus ou moins sensibles (données bancaires, situations pénales), les agents administratifs doivent produire un casier vierge. Cette bonne moralité est vérifiée soit lors de l’embauche d’un contractuel de la fonction publique (vacation, contrat court ou saisonnier) ou lors de l’accès à l’école des fonctionnaire (IRA, ENA). Cette exigence est aussi appliquée dans les métiers considérés comme sensibles : l’éducation. Ainsi un fonctionnaire en contact avec les enfants (instituteur, professeur des écoles…) doit justifier d’un casier vierge. En cas d’infractions au cours de sa carrière, un professeur des écoles pourra aussi être suspendu de ses fonctions.

Il est à noter que dans certains cas, une parfaite moralité du conjoint ou des parents est exigée en supplément. En effet un magistrat avec une épouse incarcérée ou un parent terroriste perd toute crédibilité envers les citoyens dans l’exercice de sa fonction !

 

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