Impôt prélevé par la ville aux propriétaires d'immeubles.
Définition
La taxe foncière est l'impôt que les municipalités et les commissions scolaires perçoivent des propriétaires d'immeubles et de terrains qui sont situés sur leur territoire, en fonction de l'évaluation attribuée à ces biens. Les taxes foncières procurent aux villes les fonds dont elles ont besoin pour assurer des centaines de services et programmes courants. La valeur imposable d'une propriété est déterminée par l'examen des ventes de propriétés dans la région ayant des caractéristiques semblables (âge, dimensions, emplacement, type de construction, etc.) et ayant une valeur imposable comparable. Ces ventes servent de base pour déterminer la valeur imposable de propriétés similaires. La Loi sur l'évaluation foncière exige que la valeur imposable des propriétés soit basée sur leur prix de vente probable à une date donnée.
Source
Grand dictionnaire terminologique de l'Office québécois de la langue française.
