Le procès suivant la séparation d’un milliardaire québécois et de son ancienne conjointe qui se déroule devant la Cour supérieure depuis la mi-janvier 2009 cache un important débat sur les droits et obligations des conjoints de fait lors d’une rupture.
L'ex-conjointe de l'homme d'affaires veut faire invalider les dispositions du Code civil qui empêchent les conjoints de fait d'obtenir une aide alimentaire ou une part du patrimoine familial. Elle réclame une pension alimentaire pour elle-même, en plus de celle versée à ses trois enfants nés hors mariage.
La cause représente une occasion inespérée pour la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ) de mettre en évidence la différence entre les droits des époux et ceux des conjoints de fait en cas de rupture. Une réalité peu connue, selon l'organisme, qui regroupe une cinquantaine d'associations, bien que 34 % des Québécois vivent en union de fait selon le recensement de 2006 de Statistique Canada et que 60 % des enfants québécois naissent hors mariage d'après les chiffres de l'Institut de la statistique du Québec.
Un sondage Ispos Descarie réalisé pour la Chambre des notaires en 2007 montre bien cette ignorance. Près de 60 % des Québécois vivant en union libre pensent - à tort - qu'après un certain nombre d'années de vie commune, ils ont les mêmes droits que des époux. Et 77 % des personnes en union libre croient que le conjoint le plus pauvre aura droit à une pension alimentaire en cas de séparation.
