La médiation appliquée aux causes déposées aux petites créances permet souvent de régler des litiges plus rapidement et de façon plus satisfaisante, sans frais.

La médiation est un service offert à la division des petites créances, par lequel les parties peuvent régler leur litige de moins de 7 000 $ par une entente. Pour le ministère de la Justice du Québec qui en fait la promotion, ce mode de règlement est dans le meilleur intérêt des justiciables. Il mise beaucoup sur ces modes alternatifs de règlement des conflits pour rendre la justice plus accessible, tant en termes de coûts que de délais.

La médiation offre souvent un règlement plus rapide et surtout plus satisfaisant parce que les parties sont impliquées directement dans la recherche de la solution. En offrant un climat propice à des échanges constructifs, elle permet également de maintenir des relations d'affaires et de voisinage convenable.

Une plus grande utilisation de la médiation aurait pour effet de réduire de manière générale les délais. Les délais à la Division des petites créances du district de Laval, par exemple, étaient en moyenne de 22 mois pour l'année 2007, à partir de la date d'ouverture du dossier (données de la Cour du Québec). Pour l'ensemble du Québec, le délai peut varier de quelques mois à plus d'un an selon le district judiciaire.

La médiation augmenterait également le taux de satisfaction des citoyens à l'égard de leur expérience à la Division des petites créances.

Service sans frais

La médiation ne coûte rien aux parties et permet généralement d'éviter d'aller jusqu'au procès. La séance de médiation, d'une durée d'environ une heure, se déroule en privé et sans formalité. Les parties sont convoquées devant un médiateur, avocat ou notaire, à un moment qui leur convient.

Lorsqu'une demande est déposée, le greffier propose à la partie qui poursuit (la demanderesse) de se prévaloir de ce service. Si la partie demanderesse accepte, la partie qui est poursuivie (la défenderesse) en sera informée. Elle devra alors dire si elle accepte ou non cette médiation.