Pour les logements non chauffés, la Régie établit une augmentation possible de 0,6 % des loyers, alors que pour les logements chauffés à l’électricité par les propriétaires, la hausse proposée est de 0,8 %. Pour ces mêmes logements chauffés par le propriétaire, elle propose une hausse de 1,8 % pour ceux au gaz, et 5,1 % pour ceux au mazout.
La Régie précise que ces estimations établies en vertu du Règlement sur les critères de fixation de loyer offrent une base de discussion aux locateurs et aux propriétaires et qu'il ne s'agit pas d'une recommandation uniforme s'adressant à tous. Elle rappelle que ces moyennes d'augmentation ne prennent pas en compte les spécificités de chaque immeuble, comme des travaux de rénovation récents.
Pour un calcul spécifique à l'immeuble, la Régie du logement met à la disposition des propriétaires et des locataires le formulaire Calcul 2009/Comment s'entendre sur le loyer. Ce formulaire permet un calcul plus précis du loyer en tenant compte de la variation des taxes municipales et scolaires, des améliorations majeures, ainsi que de l'ensemble des coûts d'exploitation de l'immeuble.
Les locataires et les propriétaires réagissent
Le groupe de défense des locataires, le FRAPRU (Front d'action populaire en réaménagement urbain), souligne que les hausses de loyer réelles ont amplement dépassé les recommandations de la Régie du logement au cours des dernières années. L'organisme de défense des locataires rappelle que le loyer moyen des logements de deux chambres à coucher a augmenté de 26,9 % de 2000 à 2008, selon les données de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL). Pour la même période, la Régie a suggéré des augmentations totalisant 11 %.
Pour sa part, la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) reproche à la Régie du logement de ne pas tenir suffisamment compte des coûts d'entretien des immeubles dans son calcul de l'augmentation permise des loyers. Résultat, elle n'encourage pas les propriétaires à entretenir et à rénover leurs logements.
