Quels sont les droits et obligations des locataires et propriétaires quand vient le temps d’un renouvellement de bail? Résumé des étapes à franchir, des délais d’avis et des recours possibles à la Régie du logement.

En principe, le bail d'un logement se renouvelle automatiquement à son terme pour la même durée. Mais si le propriétaire veut y apporter des modifications, par exemple pour augmenter le loyer, il doit faire parvenir un avis écrit à son locataire. Le délai pour l'envoyer varie selon le type de bail. Dans le cas des baux d'un an qui entrent en vigueur le 1er juillet - soit près de 70 % de ceux qui sont signés au Québec -, les avis de renouvellement doivent être expédiés entre le 1er janvier et le 31 mars.

L'avis de renouvellement

L'avis doit être écrit et mentionner de façon claire les modifications proposées au renouvellement du bail, que ce soit le montant de la location ou toute autre condition, comme l'utilisation du stationnement ou de la cour. Il doit être daté et signé par le propriétaire, et indiquer le délai dont dispose le locataire pour y répondre, soit un mois à compter de sa réception. La Régie du logement recommande aux propriétaires d'envoyer les avis par courrier recommandé ou de les remettre en mains propres aux locataires, en demandant un accusé de réception.

Les délais d'avis

Durée du bail

Avis du propriétaire

Bail de 12 mois ou plus

Entre 3 et 6 mois avant la fin du bail

Bail de moins de 12 mois

Entre 1 et 2 mois avant la fin du bail

Bail à durée indéterminée

Entre 1 et 2 mois avant la modification souhaitée

Bail d'une chambre

Entre 10 et 20 jours avant la fin du bail ou avant la modification souhaitée

Sur réception de l'avis de renouvellement, le locataire a trois options:

  • Accepter l'augmentation. Aucune réponse n'est nécessaire; le bail est automatiquement renouvelé.
  • Refuser la hausse. Le bail est renouvelé pour une autre année, et le locataire n'est pas obligé de quitter le logement, mais le nouveau loyer est à déterminer. Il revient au propriétaire de se présenter à la Régie du logement pour en faire établir le montant. La Régie invite cependant locataires et propriétaires à trouver un terrain d'entente.
  • Ne pas renouveler le bail. Le locataire quitte le logement à la fin du bail.

Dans les deux derniers cas, le locataire doit aviser le propriétaire de sa décision par écrit dans le mois qui suit la réception de l'avis. Autrement, le bail se renouvellera automatiquement aux nouvelles conditions.