Comment s'en sortir?
Selon la Loi, l'employeur a l'obligation de faire cesser le harcèlement psychologique dès qu'il a connaissance de la situation. Pour le salarié qui en est victime, deux recours sont possibles. Ceux-ci diffèrent selon qu'on soit un salarié syndiqué ou un salarié non syndiqué, cadre ou cadre supérieur.
Les salariés syndiqués doivent faire un grief - procédure habituellement comprise dans la convention collective - via leur syndicat. Si une entente n'est pas possible, un arbitre nommé par les deux parties tranchera. S'il conclut qu'il y a eu harcèlement, l'employeur devra prouver qu'il a pris les moyens raisonnables pour le prévenir et l'empêcher. L'arbitre peut ordonner à l'employeur le paiement de dommages au salarié lorsqu'il a omis de respecter ses obligations en vertu de la Loi et peut lui ordonner de prendre les moyens raisonnables pour faire cesser le harcèlement.
Quant aux salariés non syndiqués, cadres et cadres supérieurs, ils ont 90 jours après la dernière manifestation de harcèlement pour porter plainte à la Commission des normes du travail. Celle-ci peut se faire en ligne, par téléphone ou par courrier. « Une enquête préalable est réalisée afin de voir s'il y a matière à poursuivre le traitement de la plainte. Dans l'affirmative, l'enquêteur rencontrera l'employeur, la ou les personnes en cause et les témoins. Si l'enquête révèle que la plainte mérite une décision du tribunal, elle sera portée devant la Commission des relations du travail. Le salarié devra alors faire la preuve qu'il a subi du harcèlement psychologique. La Commission des normes du travail peut offrir gratuitement les services d'un avocat lorsque l'enquêteur défère une plainte au tribunal. Dans le cas contraire, le salarié doit demander que sa plainte soit transférée au tribunal et assumer lui-même ses frais d'avocat », explique Carole Dupéré. Celle-ci précise qu'en tout temps, la médiation est offerte.
« Il faut éviter de rester seul(e) devant une situation de harcèlement psychologique au travail. Il faut en parler avec des gens de confiance, aller chercher du soutien psychologique et, surtout, ne pas s'isoler », conclut la conseillère.
Saviez-vous que
Depuis cinq ans, la Commission des normes du travail a reçu 10 095 plaintes de salariés non syndiqués, cadres et cadres supérieurs pour harcèlement psychologique? 63 % des plaignants étaient des femmes.
Voir aussi: Mes conseils en cas de harcèlement
