Conduire avec les facultés affaiblies est un geste illégal puni par la loi. Malgré de vastes campagnes médiatiques, certaines interrogations persistent à propos de ce comportement dangereux. Voici quelques réponses.
Que veut dire l'expression «conduite avec facultés affaiblies»?
Il s'agit du fait de conduire un véhicule à moteur, notamment une voiture, un camion, un bateau, une motoneige, un aéronef ou un train alors que sa capacité de conduire ce véhicule est affaiblie par l'effet de l'alcool ou des drogues.
Une personne peut être déclarée coupable de conduite avec facultés affaiblies lorsqu'il existe une preuve hors de tout doute raisonnable de son incapacité. Les éléments de preuve pourraient démontrer par exemple que la personne conduisait très lentement ou trop vite, qu'elle ne conduisait pas en ligne droite, qu'elle était incapable d'effectuer une tâche physique simple, qu'elle avait du mal à parler, qu'elle avait les yeux rouges, qu'elle sentait l'alcool. Toute personne dont la capacité est affaiblie par l'effet de l'alcool peut être accusée et condamnée pour conduite avec facultés affaiblies, que son taux d'alcool ou non soit au-dessus de la «limite imposée par la loi».
Qu'entend-on par «limite imposée par la loi»?
La personne dont l'alcoolémie est supérieure à 80 mg d'alcool par 100 ml de sang commet une infraction (alcoolémie supérieure à 80 mg). La plupart du temps, un échantillon d'haleine permet de déterminer l'alcoolémie. Dans certaines situations, un échantillon de sang sera déterminant.
Toute personne dont l'alcoolémie est supérieure à la limite fixée par la loi sera condamnée même si son comportement n'est pas celui d'une personne en état d'ébriété et même s'il n'était pas évident que ses facultés étaient affaiblies. La peine imposée pour ce type d'infraction criminelle est la même que la peine pour conduite en état d'ébriété.
