Utiliser le Régime d’accession à la propriété pour acheter ou construire une maison est-il une bonne idée? Quelques renseignements à connaître avant de se lancer.
Il est possible d'utiliser les fonds d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) existant pour financer en partie l'achat d'une nouvelle maison - mais est-ce judicieux? Voici quelques détails importants à connaître pour prendre une décision éclairée.
Le Régime d'accession à la propriété (RAP) permet aux acheteurs d'une première maison d'emprunter sans intérêt jusqu'à 20 000 $ (40 000 $ pour un couple) de leur REER existant afin de construire ou d'acheter une maison. Mais certaines conditions s'imposent:
- La maison devra être occupée comme résidence principale au plus tard un an après son achat ou sa construction.
- Une « habitation admissible » consiste en une « unité d'habitation » neuve ou existante située au Canada, qui n'appartenait pas auparavant à l'emprunteur ou à son conjoint.
- Ne sont pas admissible les personnes qui étaient propriétaires d'une maison leur ayant servi de résidence principale à n'importe quel moment au cours des quatre années précédentes ou qui étaient propriétaires d'une maison neuve plus de 30 jours avant la date de leur retrait, ainsi que leur conjoint (époux ou conjoint de fait).
Contrairement à un retrait normal d'un REER, un retrait sous le couvert du RAP n'est pas imposable. Les retraits peuvent être nombreux, mais doivent tous être effectués durant la même année civile ou dans les 30 jours suivant la fin de l'année visée.
