Les désavantages
Au chapitre des désavantages, d'où l'importance de bien lire le contrat proposé, il est possible que quelques programmes d'études postsecondaires ne soient pas admissibles. «Certains régimes, par exemple ceux des six fondations canadiennes spécialisées dans ces créneaux, sont plus contraignants; vous pourriez même perdre les intérêts générés par vos cotisations. Mais des subventions pourraient alors être transférées à d'autres enfants de la famille», note Sophie Roussin.
Et si votre enfant n'entreprend pas d'études postsecondaires? «La subvention devra être retournée entièrement au gouvernement, et le cotisant sera imposé sur le rendement, c'est-à -dire sur les intérêts générés. En plus du taux d'imposition, qui peut atteindre 40 % voire 48 %, ce qui est possible, il faut ajouter un 20 % de pénalité. La personne pourrait être imposée à 68 %. C'est beaucoup», soutient Monsieur Laverdière.
Il existe heureusement un moyen d'éviter une telle imposition: transférer le montant restant directement dans un REER. Il est possible d'y transférer jusqu'à 50 000 $, dans la mesure où l'on a des droits de cotisation REER inutilisés.
Et si l'étudiant décroche? «Les cotisations au REEE vous appartiennent et ne sont jamais perdues. Sur le plan des subventions, certains régimes offrent des délais. Le jeune pourrait ainsi délaisser ses études quelques années et ensuite les reprendre. Mais après un certain temps, les subventions devront être retournées au gouvernement ou peut-être transférées à ses frères ou sœurs.
En ce qui a trait aux intérêts générés, tout dépend des régimes. Mais généralement, c'est le cotisant qui sera imposé sur le montant restant des intérêts accumulés.
L'Union des consommateurs propose un site Web très complet sur les REEE. De l'information sur le Bon d'études canadien peut être consultée en ligne.
