L'entrée de l'homosexualité dans le monde juridique

Saviez-vous que les couples de même sexe peuvent s'unir civilement depuis le 24 juin 2002? À l'époque, le contexte constitutionnel ne permettait pas encore aux conjoints de même sexe de se marier. Le législateur québécois a donc introduit une nouvelle forme d'union afin de permettre à tous les couples, homosexuels ou hétérosexuels, de s'unir civilement plutôt que de se marier. À quelques différences près, l'union civile est un sosie du mariage.

À la suite d'une décision de la Cour d'appel du Québec, le gouvernement québécois annonçait qu'à compter du 19 mars 2004, les conjoints de même sexe pourraient se marier au Québec.

Puis, le 20 juillet 2005, le mariage civil entre deux personnes de même sexe était reconnu partout au Canada par des modifications apportées à la Loi sur le mariage civil.

Histoire de termes et de chiffres

Il y a cinq ans, les termes mari et femme ont été remplacés par époux dans la Loi sur le mariage civil, ce qui a fait du mariage une option légalement reconnue partout au Canada pour les conjoints de même sexe qui souhaitent s'unir, pour le meilleur et pour le pire.

Bien que les couples gais et lesbiens peuvent aujourd'hui se marier ou s'unir civilement, la plupart d'entre eux choisissent de s'en tenir au statut de conjoints de fait. En effet, selon l'Institut de la statistique du Québec, en 2009, seulement 513 couples de même sexe se sont mariés et 54 se sont unis civilement. Depuis 2004, les mariages gais représentent à peine 2 % des mariages célébrés au Québec. Et ce sont plus souvent les hommes de même sexe (58%) qui décident de se marier.