Subventions gouvernementales
En plus des cotisations qui sont versées par les participants, le gouvernement fédéral contribue au REEI au moyen de la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité (SCEI) et du Bon canadien pour l'épargne-invalidité (BCEI). Ces deux contributions sont établies en fonction du revenu familial et du montant des cotisations.
La SCEI est accordée aux bénéficiaires jusqu'à 49 ans. Selon le revenu familial, elle est équivalente à 300 %, 200 %, ou 100 % de la cotisation, pour un maximum de 3500 $ par année et une limite cumulative de 70 000 $. Par exemple, un participant qui a injecté 1500 $ dans le REEI et dont le revenu familial est inférieur à 77 664 $ en 2009 recevra la subvention maximale de 3500 $.
La somme forfaitaire maximale de la BCEI, pour sa part, est de 1000 $ par bénéficiaire lorsque le revenu familial est inférieur au seuil de 21 816 $. Entre 21 287 $ et 37 885 $, le bénéficiaire reçoit une partie du 1000 $, calculée au prorata de son revenu familial.
La limite cumulative de ce qu'un bénéficiaire peut recevoir en bon canadien pour l'épargne-invalidité est de 20 000 $. Il a jusqu'à 49 ans pour le faire.
Retirer son REEI
LLes prestations doivent être retirées du REEI au plus tard avant la fin de l'année civile marquant le soixantième anniversaire du bénéficiaire. Les versements annuels, assujetties à un plafond annuel, sont établies en fonction de l'espérance de vie du bénéficiaire et de la valeur marchande du régime. Il est possible de retirer des sommes avant 60 ans, en optant pour le paiement aide invalidité. Il faut toutefois prendre en considération, la règle de 10 ans.
Le gouvernement exige un délai d'au moins 10 ans entre le premier retrait de fonds du régime et les derniers versements des subventions et des bons, à défaut de quoi il imposera une pénalité. Ainsi, une personne qui voudrait retirer ne serait-ce qu’un dollars avant 10 ans, pourrait perdre toutes les subventions reçues au cours des années. Cette règle vise à éviter les retraits prématurés qui pourraient empêcher l'épargne à long terme, alors que l’objectif du REEI est d’assurer la sécurité financière à long terme des personnes handicapées.
Les cotisations retirées ne sont pas incluses dans le revenu du bénéficiaire lorsqu'elles sont payées à partir d'un REEI. Ainsi, l'augmentation du revenu engendrée par les prestations n'affecte pas les principaux crédits d'impôt et les prestations gouvernementales du bénéficiaire, comme la TPS et la Sécurité de la vieillesse.
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