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Les assurances de prêt immobilier peuvent désormais être résiliées

Depuis le 1er janvier, les contrats d’assurance de prêt immobilier peuvent être résiliés. Les utilisateurs peuvent dorénavant changer d’assurance et le secteur est donc désormais ouvert à la concurrence. Quels impacts pour le secteur de l’assurance-emprunteur?

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C’est le Conseil Constitutionnel qui a pris la décision et les 6 millions de foyers qui ont souscrit à une assurance pour leur prêt immobilier sont concernés. Ils peuvent désormais changer tous les ans l’assurance de leur prêt immobilier. Maintenant que le secteur est ouvert à la concurrence, les prix seront a priori équitables et pourront s’ajuster en fonction des besoins des consommateurs.

Mais qu’est-ce qu’une assurance-emprunteur, au juste?

Quand un particulier souscrit à un prêt immobilier, la banque lui propose systématiquement une assurance qui l’accompagne. Elle n’est pas obligatoire, mais les banques ont pour habitude de l’imposer afin de valider le prêt immobilier. L’assurance-emprunteur permet à la banque de se couvrir en cas d’impayés de la part de leur client. Les cas les plus fréquents sont les licenciements, les accidents ou les décès. Dans ces cas de figure, l’assurance-emprunter permet de rembourser tout ce que l’emprunteur n’a pas pu payer à la banque (ou à l’organisme ayant validé le prêt).

Peut-on choisir son assurance emprunteur?

La personne qui emprunte peut choisir entre l’assurance que lui propose la banque où il a contracté le prêt ou une autre assurance, choisie auprès d’un concurrent. Jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi Sapin II, le 1er janvier 2018, l’emprunteur ne pouvait changer d’assurance que durant la première années après la validation de son prêt. Dorénavant, l’emprunteur pourra résilier son assurance-emprunteur tous les ans, à sa discrétion et sans engager de frais.

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Quelle est la différence entre l’assurance proposée par la banque et une autre assurance-emprunteur?

Généralement, l’assurance que vous propose votre banque (appelée l’assurance de groupe) est plus coûteuse qu’une assurance « indépendante » proposée par un concurrent. En ouvrant le secteur de l’assurance-emprunteur à la concurrence, les banques devront maintenant revoir les prix de leurs assurances-emprunteur afin de pouvoir s’aligner avec la concurrence. On estime que cela permettrait aux emprunteurs d’économiser entre 500 et 700 euros par an, ce qui n’est pas négligeable pour des emprunts longue-durée comme le sont les crédit immobiliers.

La baisse des tarifs des assurances de crédit immobiliers

La baisse des tarifs ne signifie pas forcément que l’emprunteur doit chercher à tout prix à changer d’assurance-emprunteur ou à renégocier son contrat d’assurance. Cependant, en montrant que vous êtes en bonne santé, que vous ne pratiquez aucune activité à risque, que vous n’avez pas de maladie chronique ou que vous avez arrêté de fumer (par exemple), les économies réalisées sur une assurance-emprunteur peuvent se compter en milliers d’euros.

Nous prenons le cas d’une célibataire qui a la trentaine et qui ne fume pas. Elle a emprunté 240 000 euros sur 20 ans à 1,6%. On estime que l’économie s’élève, sur l’ensemble du prêt souscrit, à plus de 8000 euros s’il choisit une assurance-emprunteur hors de la banque auprès de laquelle il a demandé le prêt. La même hypothèse pour un couple de 36 ans, également non fumeur, ayant demandé un prêt de 400 000 euros sur 20 ans à 1,2% : l’économie est de 16 800 euros sur l’ensemble du prêt. Il existe donc un avantage à faire appel à une assurance-emprunteur individuelle, mais dans des cas où l’on est en bonne santé.

Le revers de la médaille

Suite à la décision du Conseil Constitutionnel, les banques pourraient très bien prendre la décision de faire augmenter le taux d’emprunt afin de combler le manque à gagner. Les marges des banques pourraient passer dans le négatif pour les crédits des clients ayant emprunté récemment à des taux très bas et l’on peut donc s’attendre à une hausse progressive des taux de crédit dans les mois à venir.

Les français vont donc facilement vouloir faire jouer la concurrence quand la question de l’assurance-emprunteur se posera. Un sondage du CSA affirme que plus de deux tiers des français qui ont un projet immobilier ont l’intention de le faire. Cependant, cela ne signifie pas nécessairement qu’ils s’exécuteront, étant donné que l’économie réalisée n’est, dans la plupart des cas, pas assez importante pour s’engager dans une renégociation.

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