Pourquoi et Comment déclarer sa grossesse à la CAF

Comment déclarer sa grossesse à la CAF

redaction mai 25, 2018 Commentaires fermés sur Comment déclarer sa grossesse à la CAF

La grossesse est une étape de la vie qui précède une panoplie de démarches et préparatifs. En dehors de la série d’examens médicaux à passer, il est très important d’entreprendre certaines formalités administratives. Incontournable, la déclaration de la grossesse est celle dans le lot qui offre à la femme et à son futur enfant une bonne protection socio-économique. Elle est toutefois soumise à des réglementations ainsi qu’à des délais qu’il faut rigoureusement respecter.

Déclaration de grossesse : qu’est-ce que c’est ?

déclaration grossesse 

La déclaration d’une grossesse est une démarche administrative qui, comme l’indique le nom, consiste à déclarer à l’institution habilitée qu’on est enceinte. Faite preuve à l’appui, elle permet à la déclarante d’obtenir des droits à la Sécurité sociale et aux prestations familiales qui tiennent compte du nouveau venu. C’est donc une formalité essentielle qui donne à la femme enceinte la possibilité de bénéficier du meilleur accompagnement possible tout au long de la grossesse.

Déclaration de grossesse : pourquoi la faire ?

La procédure permet de se mettre à jour auprès des organismes sociaux afin de prétendre à des prestations familiales auprès de la Caisse d’allocations familiales. Selon le nombre d’enfants, les revenus, la composition du foyer et autres paramètres, les nouvelles mamans ont droit à une liste d’aides financières et matérielles. C’est le cas notamment du droit à :

• la prime à la naissance ;
• la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) ;
• Au RSA et à la Prime d’Activité ;
• l’Allocation Mensuelle d’Aide Sociale à l’Enfance (AMASE) ;
• L’aide financière individuelle de la Sécurité Sociale ;
• L’allocation de soutien familial ;
• aux aides au logement (APL) ;
• etc.

Du côté de la sécurité sociale, l’annonce du nouveau statut donne accès à l’assurance maternité. Cette dernière permet la prise en charge totale des frais médicaux obligatoires du premier jour du sixième mois jusqu’à 12 jours après l’accouchement. Tout est alors remboursé, des examens à l’accouchement en passant par les séances de préparation. Pour les soins concernés, les patientes ayant choisi les professionnels de santé exerçant en ville ont droit au tiers payant.

L’autre avantage à déclarer sa grossesse est de pouvoir bénéficier des prestations du congé maternité octroyées par la sécurité sociale. Ce temps de repos comprend un congé maternité prénatal de 6 à 8 semaines avant la date présumée d’accouchement (DPA). Il prend également en compte un congé postnatal de 10 à 22 semaines après la date réelle d’accouchement. Il faut rappeler que pour les grossesses pathologiques, un délai supplémentaire de 14 jours est ajouté sur le certificat médical.

Déclaration de grossesse : quelle est la bonne adresse ?

Deux organismes sont chargés de recevoir les déclarations de grossesse en règle. Celles-ci peuvent alors être faites sur papier ou en ligne. Dans le premier cas, il faudra continuer d’envoyer les formulaires après chaque examen médical obligatoire. C’est la seule condition pour maintenir les différents droits acquis. Il faut donc s’adresser à :

• La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)
Elle a pour rôle d’assurer les relations entre la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) et les personnes y ayant droit. Pour donc y déclarer sa grossesse, il faut envoyer l’un des 3 volets, le rose, du document « Premier examen prénatal ». Dès réception de l’imprimé, l’organisme est tenu de renvoyer à la déclarante un carnet de maternité ainsi qu’un guide intitulé « Ma maternité – Je prépare l’arrivée de mon enfant ». Des instructions et les démarches à faire durant les 9 mois y sont mentionnées en détail ;

• La Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
Déclarer sa grossesse à la CAF est une formalité tout aussi simple et rapide. Il suffit de se munir des deux volets bleus restants du formulaire reçu lors du premier examen prénatal. Après l’accouchement et dans les jours qui suivent la naissance, une autre déclaration doit être faite à la CAF sous forme d’un courrier. Ce dernier sert à déclarer officiellement la naissance de l’enfant et peut se faire en ligne sur le site Caf.fr.

Il est également possible de faire sa déclaration en ligne depuis le 1er septembre 2015. Simple et rapide, cette dématérialisation se fait à l’aide de la carte Vitale de la patiente par le médecin ou la sage-femme de cette dernière. Elle consiste à remplir le formulaire prévu à cet effet en ligne et à le télétransmettre à la CAF et à la CPAM de la femme enceinte.

Quel est le meilleur moment pour faire sa déclaration ?



Cette démarche doit figurer dans le planning administratif du premier trimestre de la grossesse. En effet, une fois celle-ci confirmée par un test ou une prise de sang, il faudra prendre rendez-vous pour la première visite prénatale. Obligatoire, cette dernière doit se faire avant la fin du troisième mois. Il sera alors établi et délivré une déclaration de grossesse qui servira dans les démarches auprès de la CAF et de la CPAM.
En tenant compte de ses données, une grossesse doit être déclarée avant la fin de la 14e semaine de celle-ci, soit avant la 16e semaine d’aménorrhée. Les dates exactes ainsi que celles des congés de maternité sont calculées et notées par le médecin ou la sage-femme dans le carnet de grossesse.

Déclaration de grossesse : qu’en est-il de l’employeur ?

Déclarer une grossesse ne se limite pas uniquement aux services sociaux. En effet, pour les femmes actives, il est obligatoire d’informer son employeur des congés de maternité afin d’éviter une rupture de contrat. Si aucun délai n’est exigé pour l’annonce, cette dernière devra se faire soit par :

• lettre recommandée avec accusé de réception : cette dernière doit alors contenir un certificat médical attestant de votre état ;
• La remise en mains propres du certificat médical : il sera alors remis un récépissé, preuve de la déclaration de grossesse à l’entreprise.

Cette démarche permet entre autres à la nouvelle maman d’être à l’abri d’un licenciement et de bénéficier d’autorisations d’absence et autres avantages légaux et conventionnels. Dans l’un ou l’autre des cas, la fiche travail – grossesse se trouvant dans le carnet de maternité doit être remise au médecin du travail.



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