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Déconfinement : Attestation de transport en commun (Métro, RER, Train, Bus) pour l’ile de France

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Le déconfinement a commencé, mais la circulation est quand même régulée, surtout pour ce qui est du transport en commun. Ainsi en Ile-de-France, pendant les heures de pointe, les transports en commun ne sont accessibles qu’aux employés qui ne sont pas en télétravail. Pour cela, ces derniers doivent avoir en leur possession, une attestation délivrée par leur employeur. Si vous n’êtes pas salariés et que vous devez quand même vous déplacer à ces heures par les transports en communs, alors vous devrez vous munir d’une attestation qui stipule que vous avez un motif impérieux pour vous déplacer. Faisons le point sur ces 2 attestations de déplacement en transport en commun.

Les documents pour se déplacer en transport en commun

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Si les chiffres de personnes contaminés sont en baisse, la crise sanitaire n’est pas terminée pour autant. Pour éviter une recrudescence de la maladie, le gouvernement a pris des mesures, afin que le déconfinement se passe au mieux. A cet effet, un contrôle est exercé au niveau des transports en communs en Ile-de-France au moment des heures de pointe. Cela est fait dans le but de réduire l’affluence dans ces transports, aux heures stratégiques ou normalement, il y a foule.
Il n’y aura donc que les personnes salariées, qui auront le droit d’emprunter les transports en commun en Ile-de-France. Ils devront pour cela, se munir d’une attestation de transport en commun.

Aussi, de 6h30 à 9h30 et de 16h00 à 19h00, si vous êtes salariés que vous avez l’attestation adaptée, vous pourrez y aller. Dans le cas contraire, il faudra attendre les heures de faibles circulations, les week-ends, et même les jours fériés. En effet, en dehors des heures de pointe, vous n’avez plus besoin d’attestation pour utiliser les transports en commun.

Notons que pour se déplacer aux heures de pointe, il y a 2 sortes d’attestation.

Télécharger les deux attestions maintenant :

ATTESTATION DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL EN TRANSPORT PUBLIC COLLECTIF EN ÎLE-DE-FRANCE
Voir l'attestation pro en cliquant sur le bouton

ATTESTATION DEROGATOIREUSAGE DES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS EN ILE-DE-FRANCE
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L’attestation fourni par l'employeur

Etant salarié, se déplacer aux heures de pointe est autorisé, à condition que votre employeur vous fournisse une attestation. Sur celle-ci, il doit être indiqué toutes les tranches horaires concernant aussi bien vos arrivées, que vos départs de l’endroit où vous exercez.

Il faut savoir que l’attestation de transport en commun doit comporter des informations précises. Avant de la remettre à son salarié, l'employeur devra la remplir et la signer. Rappelons que l’attestation est obligatoire aux heures de pointe à partir du lundi 11 mai 2020.

Pour ce qui est des informations qui doivent figurer sur l’attestation de Déplacement Professionnel En Transport Public Collectif En Île-De-France, on doit retrouver le nom et le prénom de l'employeur, ainsi que ses fonctions au sein de l’entreprise.

Le document doit certifier que les déplacements de l’employé sont indispensables pour ses activités professionnelles, et qu’il ne peut les exercer sous la forme de télétravail. L’attestation doit également préciser que les déplacements de l’employé se font par les transports en commun, d’où la nécessité pour lui d’emprunter ce mode de transports en commun aux heures de pointe. C’est-à-dire l’intervalle entre 06 h 30 et 09 h 30, et l’intervalle entre 16 h 00 et 19 h 00.
Sur le même document, on doit retrouver l’heure d’arrivée de l’employé sur son lieu de travail, et aussi son heure de départ. Il aura à cocher des cases d’une heure d’intervalle. Par exemple entre 6 h 30 et 7 h 30 pour l’heure d’arrivée, et entre 16 h 00 et 17 h 00 pour l’heure de départ.

Evidemment, on doit également retrouver sur l’attestation de transport en commun, le nom et le prénom de l’employé. Sa date de naissance aussi, ainsi que l’adresse de son domicile, la nature de l’activité professionnelle qu’il exerce, l’endroit où il exerce son métier également. Pour finir, l’attestation doit avoir une date de fin de validité, et porter en bas du document, le nom et le cachet l'employeur. Elle doit également être datée.

L’auto-attestation pour motif impérieux

Dans le cas où vous n’êtes pas un salarié, mais que vous vous retrouvez dans une situation où vous devrez forcément vous déplacez aux heures de pointe par les transports en commun, il vous faudra quand même une attestation de transport en commun. Evidemment, elle sera quelque peu différente de celui des salariés. On parle dans ce cas, d’une auto-attestation qu’il vous faudra remplir. Elle doit comporter le ou les motifs impérieux, qui vous contraignent à vous déplacer à ces heures-là. L’auto-attestation est donc un document qui vous permettra de justifier de votre présence dans les transports en commun, à une heure de pointe, sans que vous ne soyez un salarié.

L’attestation Dérogatoire Usage Des Transports Publics Collectifs En Ile-De-France, doit porter votre nom et le prénom, de même que votre date et lieu de naissance, et l’adresse de votre domicile.

Il se trouve sur le document, des cases à divers motifs. Il ne vous reste plus qu’à cocher le motif qui vous concerne. Il faudra préciser vos trajets entre votre demeure et l’endroit où vous souhaitez vous rendre. Des cases seront à cocher selon que vous soyez en déplacement professionnel, que vous soyez scolarisé, que vous accompagniez une personne scolarisée, ou que vous vous rendiez en consultation ou en soins spécialisés.

L’attestation peut aussi être utile pour un motif familial impérieux, pour une garde d’enfant, pour assister des personnes vulnérables, ou pour des obligations particulières. Il s’agit notamment d’une obligation de se présenter aux services de police, de gendarmerie nationale ou toute autre service imposé par l’autorité judiciaire. Il y a également les déplacements qui sont la conséquence d’une convocation venant d’une juridiction administrative à prendre en compte, ainsi que les déplacements qui résulte d’une décision de l’autorité administrative, pour participer à des missions d’intérêt général.

Une fois la précision notifiée, l’attestation devra être datée, et signée. Il est à noter que le délai pour la mise en place de l’attestation pour le transport en commun des usagers est court. Aussi, il y a une tolérance provisoire qui est observée. A cet effet, jusqu’au 12 mai 2020, il n’y aura pas de verbalisation aux heures de pointe, en cas de constat de l’absence de l’attestation de transport en commun, chez les personnes non salariées.