Que ce soit pour une inscription au régime du commerce, un divorce, une demande de passeport ou un mariage, il est nécessaire de fournir une copie ou un extrait d’acte de naissance. Comment obtenir ce document et quels sont les délais ?
Qui peut demander un acte de naissance ?
Il existe 2 types d’actes de naissance :
- L’acte mentionnant la filiation : ce document peut être demandé par la personne concernée (à condition qu’elle soit émancipée ou majeure), son époux/se, un descendant (enfants ou petits-enfants, …), un ascendant (parents ou grands-parents, …) ou son représentant légal ;
- L’acte ne mentionnant pas la filiation : tous les particuliers ont la possibilité de demander ce document.
La procédure d’obtention d’un acte de naissance varie en fonction du lieu de naissance du demandeur (France ou étranger). La démarche est gratuite.
Le demandeur est né en France
3 possibilités s’offrent à lui :
- il se rend à la mairie muni d’une pièce d’identité ; l’acte de naissance lui sera délivré dans les meilleurs délais ;
- il effectue une démarche par correspondance en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à la mairie (le courrier doit contenir des informations telles que ses noms et prénoms, et sa date de naissance) ; l’acte de naissance lui sera envoyé par voie postale dans un délai de quelques jours ;
- il effectue une demande en ligne ; il recevra son acte de naissance par voie postale dans un délai de quelques jours.
Le demandeur est né à l’étranger
Il existe 2 cas :
- le demandeur n’est pas de nationalité française : il devra se rapprocher des autorités consulaires de son pays de naissance afin d’obtenir une copie ou un extrait de son acte de naissance ;
- le demandeur est de nationalité française : il devra s’adresser au SCEC (Service Central d’État Civil) de Nantes pour obtenir son acte de naissance (en ligne ou par correspondance avec envoi de courrier recommandé).Pour information, les délais de délivrance varient en fonction des pays de naissance et de résidence du demandeur.
