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L’achat d’une propriété en vertu de la loi Pinel demeure un investissement attrayant et sécuritaire pour 2019. On examine dans cet article les nouveautés relatives à cet avantage fiscal pour ceux qui investissent dans des immeubles locatifs. Vous allez également pouvoir faire une simulation sur la Loi Pinel 2019

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Rappel de ce qu’implique la loi Pinel

Lancée par le gouvernement français pour remplacer les accords Duflot, la loi Pinel vise à développer la construction de nouvelles propriétés en France. Les investisseurs bénéficiant de cette mesure bénéficient d’une réduction d’impôt lors de l’achat d’un bien immobilier neuf, à condition qu’il soit loué pour six ans au minimum. Grâce à ce dispositif, les contribuables français peuvent profiter d’une importante réduction d’impôts pouvant aller jusqu’à 21% du prix d’achat d’un logement destiné à être loué. La réduction accordée est calculée en fonction de la durée de location : 12% pour 6 ans, 18% pour 9 ans et 21% pour 12 ans.

Certaines conditions doivent être respectées :
Conditions relatives aux revenus des locataires : qui ne doivent pas dépasser les plafonds établis pour chaque catégorie de locataire et en fonction de chaque zone.
Conditions relatives au loyer maximum : dont le plafond est fixé pour chaque zone
Type de propriété : le bien doit être acheté neuf ou en état futur d’achèvement
Délai de livraison : La propriété doit être louée dans les 12 mois suivant l’achèvement des travaux
Normes de chauffage et environnementales (RT 2012) ;
Zones éligibles : le bien doit être situé en zone éligible (A, Abis et B1)

Loi Pinel : les nouveautés en 2019

En 2018, la loi Pinel s’appliquait à certaines villes où le logement pose problème. Il s’agit de zones où il y avait très peu de propriétés à louer, ce qui signifie que les loyers et les prix étaient élevés. En 2019, des modifications ont été apportées au régime, qui concernent désormais les zones A(2), A, B2 et C. Il y a quelques exceptions : les communes qui bénéficient de la rénovation des « zones de défense », qui comprennent des zones où un grand nombre d'emplois ont été perdus et où l’économie et la population sont fragiles suite à la fermeture des casernes militaires.

Ces dernières classées au niveau des zones A, B1, B2 et C restent soumises à la loi Pinel. Veuillez visiter le site officiel du gouvernement pour plus d’informations.
La loi fiscale de 2019 permet aux contribuables qui investissent dans Pinel après le 1er janvier 2019 de bénéficier de l’avantage fiscale s’ils déménagent à l’étranger pendant cette période. Auparavant, cette réduction d’impôt était suspendue en cas de déménagement à l’étranger.

Investment et prélèvement à la source

Bonne nouvelle pour les investisseurs. Le versement de 60 % de la réduction d’impôt (au lieu des 30 % annoncés à l’origine a été accordé au début de l’année. Cet avantage est généralement basé sur la situation d’il y a deux ans, mais en raison des changements de régime fiscal en France, son calcul a été basé en 2018. Quant au reste (40%), il sera payé en été.
NB : Si le montant accordé dépasse l’avantage obtenu en 2019, le remboursement sera effectué en septembre 2020.