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L’objectif de la loi Pinel est de relancer l’investissement locatif dans l’immobilier neuf et le BTP en France après les ralentissements enregistrés ces dernières années. Le gouvernement souhaitait envoyer un message fort aux investisseurs potentiels et il a décidé d’offrir un avantage fiscal accru et d’assouplir les conditions de location des biens acquis, par rapport à la loi précédente, la loi Duflot.

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Les avantages de la Loi Pinel 2020

Le montant de la réduction d’impôt est de 12%, 18% ou 21% du montant du bien selon la durée de la location obligatoire: 6, 9 à 12 ans, ou 2% de réduction d’impôt pendant les 9 premières années et 1 % les 3 années suivantes pour les personnes qui choisissent de le louer 12 ans. Simulation de réduction d’impôt pour un investissement de 220 000 € Un investissement immobilier de 220 000 € offrira une réduction d’impôt qui dépendra de la durée de l’engagement locatif:

6 ans d’engagement, ouvre droit à une réduction d’impôt de 220 000€ x 12% = 26 400€, soit 2 400€ de réduction d’impôt par an pendant 6 ans.
9 ans d’engagement, ouvre droit à une réduction d’impôt de 220 000€ x 18% = 39 600€, soit 2 400€ de réduction d’impôt par an pendant 9 ans.
12 ans d’engagement, ouvre droit à une réduction d’impôt de 220 000€ x 21% = 46 200€, soit 2 400€ de réduction d’impôt par an pendant les 9 premières années puis 1 200€ de réduction d’impôt par an pendant les 3 suivantes.

Qui est éligible à la loi Pinel ?

Tous les contribuables français sont éligibles à la loi Pinel et peuvent bénéficier de la réduction d’impôt liée à un investissement locatif dans de nouveaux immeubles. Les SCPI auront les mêmes avantages que les individus. Le montant maximum d’investissement dans la loi Pinel L’investissement est limité à 300 000 € par an en vertu de la loi Pinel. En pratique, il est possible d’investir dans des biens immobiliers d’une valeur supérieure à 300 000 €, mais pour le calcul de la réduction d’impôt, le plafond de 300 000 € s’appliquera. La durée de la réduction d’impôt et de la location prolongée La réduction d’impôt peut s’étaler sur 6, 9 ou 12 ans selon le plan choisi.

Les conditions à connaitre

La loi Pinel vise à faciliter l’accès au logement et à la location pour les ménages à revenus moyens, non éligibles au logement social. Des plafonds de revenus selon les zones sont appliqués. Les locataires doivent respecter ces limites de revenus. Différence majeure avec la loi Duflot pour encourager l’investissement locatif dans l’immobilier neuf, les locataires peuvent être des ascendants ou des descendants de l’investisseur bailleur. Il s’agit d’augmenter les investissements locatifs et de relancer le secteur immobilier et surtout le secteur de la construction.

Les conditions sur la mise en location

La mise en location doit s’effectuer au maximum 1 an après la livraison.