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Loi Pinel : faut-il investir dans le dispositif locatif Pinel en 2020 ?

loi pinel 2020

Aujourd’hui encore il faut bien reconnaître qu’en 2020 la loi Pinel reste intéressante. Remplaçante de la loi Duflot, cet défiscalisation offre aux investisseurs une réduction de leurs impôts lors de l’achat d’une propriété neuve ou parfois ancienne. Pour bénéficier de cet avantage, vous devez louer le bien en question pendant au moins 6 ans. Vous pouvez faire une simulation gratuite pour voir si vous pouvez le faire et si vous allez baisser vos impots.

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La loi Pinel les infos à savoir

C’est la ministre du Logement, Sylvia Pinel, qui a introduit ce système d’exonération fiscale. Il propose à tout investisseur de payer très peu d’impôt lors de l’achat d’un bien locatif. La loi s’applique donc à l’acquisition de maisons et d’appartements dans des zones spécifiques. L’objectif est de faciliter l’accès à la location pour les ménages aux revenus assez modestes. Pour ce faire, le gouvernement encourage les investisseurs à proposer des tarifs de location plus abordables dans les villes où la demande est supérieure à l’offre. Les réductions d’impôts offertes par la loi Pinel:

Une réduction d’impôts de 12% du montant total investi pour une location de 6 ans ;
Une réduction d’impôts de 18% du montant total investi pour une location de 9 ans ;
Une réduction d’impôts de 21% du montant total investi pour une location de 12 ans.

Comme vous pouvez le voir, la loi Pinel vous permet de réduire le montant de vos impôts de manière considérable si vous décidez d’investir dans l’immobilier locatif.

Les conditions d’obtention des avantages de la loi Pinel

Outre le fait de devoir louer le bien fraîchement acquis ou bâti durant les 6 à 12 ans à venir, d’autres conditions sont à remplie pour pouvoir bénéficier de la défiscalisation. Premièrement, le coût total de votre investissement immobilier ne peut pas excéder les 300 000 €. Ensuite, le bien immobilier doit se trouver dans une zone éligible à la loi Pinel. Cette dernière est aussi encadrée par des plafonds de loyers bien déterminés qui peuvent changer tous les ans suite à un décret officiel.
Loi Pinel : quels changements pour 2020 ?

Les villes éligibles à la loi Pinel

Le système Pinel s’est recentré sur des zones jugées tendues en 2018. Autrement dit, ce sont des villes où l’offre de location immobilière est nettement inférieure à la demande, ce qui implique une hausse exorbitante des loyers au détriment des ménages à faible revenu. Cette année n’a pas changé, mais les autres communes bénéficiant d’un contrat de revitalisation du site de défense ont été ajoutées. Il faut savoir que le contrat en question concerne les sites qui sont touchés par une perte d'emplois importante ainsi qu’une fragilité économique et démographique. Ce genre de phénomène des plus regrettables est souvent dû à la fermeture d’anciennes casernes militaires ces derniers mois. Les communes ajoutées pour 2020 font partie des zones A, B1, B2 et C par la loi Pinel.

Les zones éligibles pour la Loi Pinel :

Zona A bis : Paris et ses 29 communes environnantes.
Zone A : Île-de-France, Côte d’Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier et Genève (communauté française).
Zone B1 : toutes les villes avec plus de 250 000 habitants + les régions où les prix de l’immobilier sont trop élevés (Bayonne, Saint-Malo, La Rochelle, Chambéry, etc.). Il y aussi les DOM-TOM et les îles françaises.
Zone B2 : villes de plus de 50 000 habitants + villes avec agrément de la Préfecture.
Zone C : certaines autres villes du reste du territoire ayant un contrat de redynamisation de site de défense.

La réduction d’impôts

L’autre nouveauté concernant la loi Pinel est en rapport avec la loi de Finances 2020. Cette dernière permet aux contribuables qui investissent en loi Pinel depuis le début de cette année de profiter de la réduction d’impôts en cas d’expatriation en cours, ce qui n’était pas le cas auparavant.

Comment fonctionne le prélèvement à la source

Cette nouvelle ne devrait pas décevoir les investisseurs de la loi Pinel qui s’attendaient à une réduction d’impôt de 30%. Au final, cette remise a doublé et est désormais fixée à 60% et son paiement a déjà été effectué automatiquement en début d’année. Notez que cette solution d’exonération fiscale est calculée pour l’année N-2. Mais comme il y a eu une année vierge, elle est calculée sur l’année 2018 pour cette année. De plus, pour bénéficier du fameux solde de 40%, il faudra attendre cet été. Avec une avance supérieure aux avantages obtenus sur les revenus 2020, le remboursement de l’excédent aura lieu en septembre 2020.

Les biens éligibles à la loi Pinel

En général, ce sont les maisons nouvellement construites et finies ou celles construites par leurs propriétaires qui sont éligibles. Il est cependant possible d’investir dans des biens anciens en vertu de la loi Pinel. Par ailleurs, les fonds de commerce en cours de réhabilitation ou déjà réhabilités dans des maisons ou des appartements à louer sont également concernés par la loi Pinel. Dans ce cas, un spécialiste du droit Pinel doit être appelé pour obtenir l’autorisation de demander l’exonération fiscale Pinel. La déclaration fiscale selon la loi Pinel Les conditions de déclaration fiscale en vertu de la loi Pinel n’ont pas changé. L’investisseur doit donc remplir la déclaration 2044 de revenus fonciers au cours de l’année de l’achat immobilier. La même année, il doit également remplir une déclaration de taxe d’engagement locatif 2044 B. Chaque année, une autre déclaration 2042 C doit être complétée jusqu’à ce qu’il ne soit plus éligible à la réduction des taxes Pinel.

Conclusion

En résumé, la loi Pinel propose des modifications encore plus avantageuses aux investisseurs immobiliers locatifs pour 2020. Pour bénéficier de cette solution d’exonération fiscale, vous devez choisir une ville éligible ainsi qu’un quartier où la demande locative augmente. La loi Pinel vous permet de faire des économies et de faire croître votre investissement locatif.